Que savoir à propos des honoraires?

Qui peut prétendre à des honoraires libres ?

• Le secteur 2 dit « secteur à honoraires libres » a été créé en 1980 par les pouvoirs publics. C’est un secteur conventionné qui s’adressait à cette époque à tous les médecins. Il permet au praticien de fixer avec « tact et mesure » le montant de ses honoraires, alors que les pouvoirs publics renonçaient à revaloriser les actes de chirurgie. En contrepartie, une part significative du montant des cotisations sociales n’est plus prise en charge par l’Assurance Maladie.
• Depuis 1990, seuls les médecins anciens chefs de clinique, anciens assistants des hôpitaux généraux et spécialisés, et anciens praticiens hospitaliers sont autorisés à s’installer en secteur 2.
• Aujourd’hui en France, les chirurgiens exercent dans plus de 85% des cas en secteur à honoraires libres (secteur 2), en particulier dans les grandes villes où les couts de fonctionnement (loyer, salaires etc …) ont triplé depuis 25 ans.

Pourquoi les honoraires libres ?

La base de remboursement est le tarif opposable sur lequel la sécurité sociale s’engage à rembourser 70 à 100% du tarif selon les cas. L’assurance maladie complémentaire (ou mutuelle) rembourse le complément selon les contrats souscrits.

Évolution des bases de remboursement

Le tarif opposable (tarif déterminé par la sécurité sociale) des actes chirurgicaux, dit tarif de remboursement n’a pas été réévalué depuis 1996. Il ne permet plus d’honorer à son juste niveau le travail chirurgical.

Depuis plus de 20 ans, le secteur 2 en chirurgie a permis de « solvabiliser » l’exercice chirurgical libéral et ainsi de développer une offre de soins de qualité reconnue dans le monde entier, grâce à son efficacité et sa sécurité.

Ainsi, jusqu’à 2015 / 2016, ces compléments d’honoraires étaient très largement couverts par les assurances complémentaires et mutuelles, nos patients n’avaient généralement pas de reste à charge.

Depuis la loi santé, promulguée par Mme Touraine en 2016, les mutuelles ne remboursent plus qu’une fois le tarif conventionné au lieu des 3, 4 ou 5 fois qu’elles remboursaient avant. Ces assurances complémentaires n’ont pas pour autant baissé leurs tarifs et elles sont, de plus, devenues obligatoires pour les salariés.

Cela entraine donc malheureusement un reste à charge, parfois conséquent pour le patient.

Malheureusement, appliquer le tarif dit « opposable » oblige immanquablement dans notre exercice à dégrader la qualité, à sous-payer son personnel, ou à proposer plusieurs interventions quand une seule suffit. Nous avons donc fait le choix de maintenir notre niveau de qualité et nous proposons systématiquement au patient une autre équipe hospitalière s’il le souhaite.

que choisir : le prix ou la qualité ? par ucdf